Conditions d'Utilisation

Frais d'Appel Hors Abonnement

Les frais payables pour passer un Appel Hors-Réseau Standard vers un téléphone traditionnel (mobile ou fixe) correspondent à un tarif à la minute basé sur le pays de destination de votre Appel Hors-Réseau. Les frais payables pour recevoir un Appel Hors-Réseau (quel que soit son pays d'origine) correspondent au tarif à la minute applicable pour passer un Appel Hors-Réseau local national. Nos tarifs sont mis à jour dans l'Appli de temps à autre. Tous les tarifs s'entendent hors Taxes.

La durée d'un Appel Hors-Réseau est calculée par tranches d'une minute, et les fractions de minutes sont arrondies à la minute supérieure. Les Appels Hors-Réseau sont généralement effectués en achetant ou en gagnant et en utilisant des « textPlus Credits ». Vous pouvez acheter des textPlus Credits en diverses coupures, généralement en forfaits de 1 $, 5 $, 10 $ et 20 $, à l'avance via votre Compte, et les textPlus Credits ainsi achetés seront débités de votre compte Apple App Store ou Google Play. Les frais correspondant aux Appels Hors-Réseau Standard que vous passez, qui incluront les Taxes applicables sauf indication contraire, seront déduits de vos textPlus Credits. Les textPlus Credits ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangés contre une somme d'argent ; sous réserve que Google Play ou l'Apple App Store, selon le cas, puisse prévoir des remboursements pour les achats effectués dans le cadre de l'Appli ou en lien avec celle-ci dans certaines circonstances. Les circonstances dans lesquelles ces remboursements peuvent être disponibles et les procédures à suivre pour en faire la demande sont énoncées dans les conditions d'utilisation respectives de Google Play et de l'Apple App Store. Nous nous réservons le droit de faire expirer les textPlus Credits si vous n'utilisez pas nos Services pour passer ou recevoir un Appel Hors-Réseau Standard pendant 180 jours consécutifs.

Nous pouvons modifier nos tarifs pour les Appels Hors-Réseau Standard à tout moment sans vous en informer en publiant les nouveaux tarifs dans l'Appli, ou aux emplacements de notre site Web que nous pourrons désigner de temps à autre. Vous êtes responsable de vérifier nos derniers tarifs avant de passer un Appel Hors-Réseau Standard. Si une destination précédemment incluse dans un forfait d'appels illimités dépasse le seuil de coût à la minute que nous avons fixé pour ce forfait ou devient par ailleurs irréalisable ou contraignante pour nous à offrir dans un forfait d'appels, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de retirer cette destination du forfait. Nous pourrons, sans y être obligés, continuer à rendre la destination disponible sur une base de paiement à la minute en utilisant des textPlus Credits, auquel cas nous indiquerons le changement dans l'Appli avant l'appel.

Noms d'Utilisateur, Numéros de Téléphone textPlus et Autres Identifiants

Nous nous réservons le droit de récupérer tout nom d'utilisateur textPlus et tout autre identifiant unique au nom d'entreprises ou de personnes qui, selon nous, pourraient détenir des droits sur une marque de commerce ou d'autres droits légaux sur ceux-ci.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des informations de votre Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée, ou suspectée d'être non autorisée, de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité. textPlus ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

Un numéro de téléphone textPlus peut vous être attribué pour être utilisé dans le cadre de textPlus. Les numéros de téléphone textPlus nous appartiennent (ou appartiennent à nos fournisseurs) et peuvent être récupérés par nous si votre Compte textPlus est résilié pour quelque raison que ce soit, et pour les numéros associés au Service textPlus gratuit sans abonnement, en raison d'inactivité.

Soumissions et Messages

textPlus peut vous permettre de soumettre du matériel pour hébergement, affichage et distribution à des tiers (« Soumissions »), comme la publication ou le partage de photos, de profils, de clips audio et vidéo, et d'autres contenus. Si vous nous envoyez une Soumission, vous nous accordez ainsi qu'à nos sociétés affiliées, représentants et ayants droit une licence non exclusive, entièrement payée, exempte de redevances, mondiale et transférable pour afficher, exécuter publiquement, distribuer, stocker, diffuser, transmettre, reproduire, modifier et utiliser et réutiliser de toute autre manière tout ou partie de votre Soumission (et tout ce que nous créons à partir de votre Soumission) via textPlus et la Plateforme textPlus. Nous nous réservons le droit d'afficher des publicités en lien avec vos Soumissions et d'utiliser vos Soumissions pour faire la publicité et la promotion de textPlus.

Nous ne sommes pas tenus d'héberger, d'afficher ou de distribuer des Soumissions, et nous pouvons refuser d'accepter ou de transmettre des Soumissions, et pouvons les supprimer de textPlus à tout moment. Toutes les Soumissions, qu'elles soient publiées publiquement ou transmises en privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les publie. Nous n'avons aucune obligation de surveiller ou de contrôler les Soumissions et, en aucune circonstance, nous ne serons responsables de quelque Soumission que ce soit. Toute utilisation ou confiance accordée à une Soumission publiée via textPlus se fait à vos propres risques.

En envoyant une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits sur votre Soumission ou, alternativement, que vous avez le droit de nous accorder la licence décrite ci-dessus. Vous promettez également que vous avez payé et payerez intégralement tous les frais ou autres paiements liés à l'utilisation de votre Soumission. Enfin, vous promettez que votre Soumission ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits à la publicité ou à tout autre droit légal d'un tiers.

Les messages que vous envoyez via textPlus sont soumis à notre Politique de Confidentialité, telle que décrite ci-dessous.

Droits d'Auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Sur notification appropriée, nous supprimerons toute Soumission ou tout autre contenu qui viole le droit d'auteur. Nous pouvons également résilier les Comptes des contrevenants récidivistes. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur dans le cadre de votre utilisation du Service, veuillez envoyer à notre agent chargé des droits d'auteur une notification contenant toutes les informations suivantes :

• l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
• l'identification du matériel prétendument contrefaisant et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel sur textPlus ;
• les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail ;
• une déclaration de votre part indiquant que vous avez des motifs raisonnables de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et
• votre signature physique ou électronique.

Veuillez envoyer toutes les informations décrites ci-dessus à notre agent chargé des droits d'auteur par e-mail à copyright@textPlus.com. Veuillez ne pas envoyer d'avis ou de demandes concernant autre chose que des violations alléguées du droit d'auteur à notre agent désigné.

Utilisations Non Permises

Nous évaluons l'utilisation par les clients et les habitudes d'appel générales par rapport aux niveaux typiques d'utilisation permise pratiquée par des clients légitimes. Sans être exhaustifs, voici les types d'utilisations qui seraient considérées comme non permises en vertu de notre Politique :

• permettre à d'autres personnes d'accéder à votre compte textPlus et d'utiliser votre forfait d'appels ;
• exploiter une entreprise ou toute autre activité commerciale, y compris tout démarchage téléphonique ;
• exploiter un centre d'appels ou un service similaire ou s'engager dans une numérotation automatique de quelque nature que ce soit ;
• s'engager dans des comportements illégaux ou frauduleux ; et
• revendre à des tiers les minutes de votre forfait d'appels.

Utilisation des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation de nos Services et de toute utilisation de nos Services effectuée à partir de votre appareil ou sous votre compte. Vous acceptez de ne pas accéder à textPlus, de ne pas le copier ni de l'utiliser d'une autre manière, y compris notre Contenu et nos Marques, sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions d'Utilisation ou autrement autorisés par écrit par nous. Si vous choisissez de saisir un numéro de téléphone mobile, un pays ou d'autres informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de textPlus, vous acceptez de ne saisir que le numéro de téléphone mobile associé à votre compte, votre pays de résidence ou d'origine et d'autres informations personnelles exactes vous concernant. Vous acceptez également de ne pas utiliser nos Services :

• pour violer toute loi ou réglementation ;
• pour violer ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui ;
• pour transmettre tout contenu illégal, abusif, harcelant, raciste, haineux, diffamatoire ou autrement répréhensible à notre seul et entier avis ;
• pour transmettre des images à caractère sexuellement explicite, pornographique, obscène ou autrement répréhensible à notre seul et entier avis ;
• en violation de nos Lignes Directrices Communautaires à l'adresse /fr/safety-security ou d'autres politiques publiées sur notre site Web ou en lien avec nos Applis ;
• pour violer tout contrat, règle ou politique régissant l'utilisation de votre appareil mobile, tel que prescrit par votre opérateur sans fil et le fabricant de votre appareil mobile ;
• pour envoyer des messages non sollicités, passer des appels non sollicités ou transmettre des communications publicitaires ou commerciales non autorisées, telles que le pourriel et les appels automatisés ;
• pour transmettre tout logiciel malveillant ou non sollicité ;
• pour traquer, harceler ou nuire à un individu ;
• pour usurper l'identité de toute personne ou entité, utiliser un faux nom ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
• pour induire en erreur les destinataires d'un appel, d'un message texte ou de tout autre message quant à l'identité du Client, y compris sans s'y limiter en créant un faux identifiant d'appelant (p. ex., usurpation d'identité), en falsifiant des adresses ou des en-têtes, ou en prenant frauduleusement d'autres mesures techniques pour déformer l'origine ou l'identité de l'expéditeur ou de l'appelant ;
• pour violer toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés à textPlus ;
• pour interférer avec ou perturber textPlus ou tout autre utilisateur de nos Services ;
• pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services et/ou à tout service, compte, ressource, système informatique et/ou réseau connecté à l'un de nos serveurs ;
• pour modifier le Service ou inclure ou combiner les Services ou toute donnée en découlant avec tout autre service ou produit quelconque ;
• pour utiliser le Service d'une manière destinée à éviter l'accumulation de frais ou à dépasser toute limite d'utilisation applicable ; ou
• pour s'engager dans tout autre comportement illégal, frauduleux ou malveillant, ou tout comportement conçu pour contourner l'une des interdictions précédentes.

Exclusion de Garanties

NOUS NOUS EFFORÇONS DE MAINTENIR TEXTPLUS OPÉRATIONNEL, SANS BOGUES ET SÉCURISÉ, MAIS VOUS UTILISEZ TEXTPLUS À VOS PROPRES RISQUES. TEXTPLUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT TEXTPLUS (Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION).

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